Covid -19

6 conseils essentiels pour les entrepreneur.e.s

BUSINESS

Niveau 3 - le monde au ralenti.

Coronavirus ou Covid-19 la stupeur d'une situation inédite. Cet article vous aidera à comprendre les annonces faites par l'état et connaître vos droits.

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CORONA & BUSINESS

Les mesures prises par l'État - avoir les bonnes informations

Génération Do It Yourself, self made women, autodidact.e., chef.fe d'entreprise, entrepreneur.e, indépendant.e. - nous sommes la force vive - Put your hands up ! Nous sommes aussi en première ligne des bouleversements économiques qui accompagnent cette pandémie mondiale. Le point corono/admin s'est imposé à nous. Ralentissement ou suspension des projets, absence de règlement et charges qui, elles,,ne s'annulent pas. Le chiffre d'affaire du studio est clairement impacté pour une durée indéterminée et pourtant, nous arrivons à rester relativement sereines. 

Aujourd'hui, nous avons la chance d'être accompagnées par un des meilleurs cabinet comptable 451 Farenheit - mais cela n'a pas toujours été le cas. Grâce à leur équipe pro-active, nous avons pu comprendre rapidement la situation et réfléchir aux dispositions à prendre. Avec leur accord, nous partageons avec vous les informations essentielles.

 

Article mis à jour le 28.03.20 

La situation est en constante évolution nous essaierons de mettre à jour les informations pendant toute la période. 

N'hésitez pas à nous laisser un commentaire pour nous dire cet article vous a été utile.   

AIDE DE 1500 € POUR LES TPE & AUTO

   

L’État, les régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fond de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise.

    

Pour être éligible, les entreprises doivent réaliser un Chiffre d'Affaire inférieur à

1 million d’euros, avoir moins de 10 salariés et :

   

  • Soit connaître une perte de plus de 70% de leur CA en mars 2020 par rapport à mars 2019.

  • Soit faire l’objet d’une fermeture administrative

    

Cette aide n'est valable qu'une fois par entreprise et n'est pas cumulable avec l'arrêt de travail de "garde parental". De plus si vous enregistrez un chiffre d'affaire pour le mois de mars l'aide viendra compléter jusqu'à 1500€. 

Exemple : CA de 1000€ vous aurez 500€ d'aide 

 

 La demande sera à faire sur le site de la DGFIP. Pour préparer votre demande, il vous suffit de reprendre vos déclarations. 

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

 

Le dispositif n’étant pas encore actif, nous actualiserons l'article dès changement.

Aussi nous avons appris que la ville de Lyon a mis en place un dispositif exceptionnel avec une aide exceptionnelle de 1 000€ et la suspension de certains loyers. 

N'hésitez donc pas à vous renseigner au niveau territorial.

Merci @sweetshoes pour cette info  

 

URSSAF des indépendants

Aide financière exceptionnelle

    

En plus du report des échéances, il est possible de demander l’intervention du fond d’action sociale pour obtenir une aide financière complémentaire exceptionnelle. 

Pour cela, le formulaire disponible ici doit être complété et envoyé à l’URSSAF – Sécurité Sociale des Indépendants.

Vous pourrez justifier de votre situation en indiquant vos charges professionnelles et personnelles. 

URSSAF auto-entrepreneur 

Report des cotisations

    

Pour vous soutenir, l'Etat propose de reporter le paiement de vos cotisation de mars 2020. Il vous suffit de déclarer un chiffre d'affaire à 0 pour le mois de Février. Vous avez jusqu'au 31 mars 2020 pour faire votre déclaration. 

Attention cette proposition est un report, il faudra déclarer le chiffre d'affaire de février sur la prochaine période. Ce dispositif sera amené à évoluer en fonction de la situation. 

DÉLAIS DE PAIEMENT DES LOYERS ET FACTURES ÉNERGÉTIQUES PROFESSIOINNELS

 

Aucune procédure officielle précise n’a été mise en place. Néanmoins, le Président Macron a évoqué un cas de « force majeure », c’est ce motif qui doit être pris en compte dans le cadre de négociations avec votre bailleur et votre fournisseur d'énergie. La demande de suspension de paiement des loyers et des factures d'eau, de gaz et d'électricité peuvent être faites si : 

    

  • Vous louez un local autre que votre domicile personnel pour exercer votre activité.

  • Votre entreprise a de réelles difficultés économiques. 

    

COMMENT OBTENIR CES SUSPENSIONS ?

   

ENERGIES (eau, gaz et éléctricité)

Rapprochez-vous de votre fournisseur en justifiant votre situation. Vous pouvez engager une négociation avec une demande de report par exemple ou au mieux la suspension sur une durée déterminée.  

    

LOYER

ETAPE 1 - Référez-vous au bail dans lequel ce cas de figure peut être prévu. En l’absence de mention particulière et puisqu’aucun texte officiel ne peut servir de support, seule la négociation est envisageable pour le moment. 

ETAPE 2 - Débutez la négociation avec votre bailleur. Voici une ébauche de lettre rédigée par 451F pour amorcer les échanges : ici 

 

Ces conclusions sont susceptibles de changer dans les prochains jours à la suite de nouvelles annonces, nous vous tiendrons bien entendu informés le cas échéant.

TVA ET PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE (PAS)

  

La TVA et le PAS n’entrent pas dans les mesures de report d’impôts. Pour l’heure, il est nécessaire de payer la TVA et le PAS dans les délais. Une déclaration incomplète ou à néant peut être envisagée si vous avez des difficultés pour avoir tous les documents à jour au vu de la situation. Il faudra ensuite procéder aux régularisations nécessaires lorsque la situation sera redevenue normale. 

Cependant, en procédant ainsi vous vous exposez à des sanctions des services fiscaux. Des demandes remises gracieuses seront à prévoir pour les éventuelles pénalités. 

Pour les entreprises en réelle difficulté de trésorerie, il est toujours possible de décider de décaler le paiement. Pour cela, mieux vaut en informer immédiatement le service des impôts des entreprises concerné afin de justifier des difficultés et demander en amont une remise gracieuse des éventuelles pénalités. 

    

Le non-paiement de la TVA et du PAS ne doit donc pas devenir un principe, et la bienveillance attendue des services fiscaux ne s’appliquera pas de façon automatique. 

Accompagnement bancaire

   

  • Du côté des banques : Le Plan de soutien d’urgence aux entreprises prévoit de fournir des liquidités aux sociétés en difficulté, sans garantie ni caution personnelle, quelle que soit leur taille, via un prêt sur 3 à 5 ans, avec un différé de remboursement.

  • Du côté de la BPI :

    • Octroi de la garantie BPIfrance pour les prêts de trésorerie accordés par les banques aux entreprises

    • Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion

    • Réaménagement possible des crédits moyen et long terme pour les clients BPIfrance

    • Vous trouverez ci-joint la dernière version du prospectus émis par la BPI

CHÔMAGE PARTIEL

   

Toutes les entreprises qui font l’objet d’une fermeture obligatoire restent concernées. Pour les autres, la situation s’apprécie au cas par cas. Dans la mesure du possible, l’activité doit pouvoir continuer en prenant les mesures de protection adaptée (distanciation d’un mètre, gestes barrières, télétravail, etc.).

 

Afin de connaître les situations d'entreprise éligible au chômage, cliquez ici.

   

L’esprit du texte, tel qu’il ressort de la circulaire gouvernementale, est de réserver le dispositif aux activités devant absolument fermer et d’essayer pour les autres, dans la mesure du possible, de continuer leur activité économique pour ne pas paralyser notre pays. Il faudra donc être en mesure de justifier le recours au chômage partiel par une fermeture administrative et/ou imposée par l’absence de partenaires commerciaux (clients et fournisseurs).

GARDE D'ENFANT - INDEMNISATION 

   

"Si vous avez un enfant de moins de 16 ans et que le télétravail est impossible, vous y avez droit automatiquement." 

La délivrance de cet arrêt de travail et des indemnités journalières liées, signifient donc, que vous ne pouvez pas travailler depuis chez vous. Nous attirons votre attention sur ce point, il faut absolument que le télé travail soit impossible pour des raisons liées à votre activité professionnelle. 

 

Auto-entrepreneur.e.s

Si vous travaillez d'habitude depuis votre domicile, vous ne pourrez donc pas facturer pendant la durée de cet arrêt de travail. 

Dirigeant.e.s - attention au renforcement des contrôles sur ce point : 

  • assimilé salarié au régime général même conditions que pour les auto-entrepreneur.e.s ou les salariés

  • TNS normalement vous pouvez aussi y prétendre le calcul se e fera selon la bse de rémunération déclarée 

Le lien de déclaration ici 

Nous inaugurons cette nouvelle rubrique BUSINESS dans un moment très particulier. Notre vie d'entrepreneure a toujours été jalonnée de questions. Être bien accompagné est le point clé, et, dans cette période, c'est même de la plus haute importance. Notre objectif a toujours été de transformer les épreuves en actions positives. C'est ce que nous développons avec MOYO et c'est la raison d'être de cette nouvelle rubrique. Nous sommes convaincues qu'ensemble nous avons un avenir meilleur à construire et que nous pouvons aussi utiliser le vecteur de l'entrepreneuriat pour y parvenir. Nous avons hâte de connaître vos retours sur ce premier article n'hésitez pas à nous laisser vos commentaires juste en dessous.

Enfin, nous souhaitons à remercier les dirigeants de 451F pour leurs éclairages précieux. Si vous souhaitez les travailler avec eux, n'hésitez pas à leur envoyer un e-mail. Ils pourront vous répondre une fois cette crise passée !

Prenez soin de vous, on vous envoie toutes nos plus belles energies,

 

Alice et Anais

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